Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur, à l'hébergeur et aux services proposés sont précisées ci-dessous.
Dernière mise à jour : 2026-07-05
Éditeur du site et de l'application
Le site chutex-innovation.com et l'application mobile CHUTEX sont édités par CHUTEX — SAS au capital de 5 000 €.
L'application mobile CHUTEX et le site sont développés et maintenus en France par les équipes CHUTEX.
- Raison sociale
- CHUTEX
- Forme juridique & capital
- SAS au capital de 5 000 €
- Siège social
- LE BRITANNIA, 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon (FR)
- SIREN
- 942 212 259
- SIRET (siège)
- 942 212 259 00017
- RCS
- 942 212 259 R.C.S. Lyon
- TVA intracommunautaire
- FR44942212259
- Président
- CHUTEX GROUPE (SAS, SIREN 100 006 295)
- Adresse e-mail
- contact@chutex-innovation.com
- Téléphone
- Contact par e-mail : contact@chutex-innovation.com
Service de téléassistance Chutex Care
Le service de téléassistance est fourni par CHUTEX CARE (SAS), société du Groupe CHUTEX, dont le siège est situé LE BRITANNIA, 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Les conditions spécifiques de ce service sont décrites dans nos CGV (article téléassistance) et dans les conditions générales CHUTEX CARE communiquées lors de la souscription.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est CHUTEX GROUPE, Président de CHUTEX (représentée par Robin Zuchiatti, Président de CHUTEX GROUPE).
Hébergement et sécurité des données
Les données, y compris les données de santé traitées dans le cadre de l'application et du service Care, sont hébergées en France sur une infrastructure certifiée HDS (hébergement de données de santé), classe 6.
CHUTEX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données traitées.
- Hébergeur
- CHUTEX
- Localisation
- France — infrastructure hébergée sur serveurs certifiés HDS (données de santé), classe 6
- Contact
- Contact par e-mail : contact@chutex-innovation.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (marques, logos, textes, visuels, code source, architecture) est la propriété exclusive de CHUTEX ou de ses partenaires, protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Données personnelles & cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'usage des traceurs et cookies est détaillé dans notre Politique de cookies.
Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir l'absence totale d'erreurs. Les contenus relatifs à la santé sont fournis à titre informatif et ne se substituent pas à un avis médical professionnel.
L'application CHUTEX et le service de téléassistance ne constituent ni un dispositif médical, ni un service d'urgence publique (15, 112, 18).