Politique de confidentialité

1. Champ d'application et mise à jour

Cette politique s'applique aux traitements réalisés par CHUTEX dans le cadre de son site, de la vente de produits, de l'application mobile et des services associés, ainsi que — pour le service de téléassistance — par CHUTEX CARE, société du Groupe CHUTEX.

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version publiée en ligne prévaut ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.

2. Responsables du traitement

Selon les traitements concernés, les responsables du traitement sont :

CHUTEX (site, commandes, application, produits)

CHUTEX — SAS au capital de 5 000 €, LE BRITANNIA, 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon (FR). SIREN 942 212 259 — RCS 942 212 259 R.C.S. Lyon.

CHUTEX CARE (téléassistance)

CHUTEX CARE (SAS), LE BRITANNIA, 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon. Responsable distinct pour les finalités du service Care.

Contact données personnelles

contact@chutex-innovation.com

Lorsque l'application est utilisée en lien avec le service de téléassistance, CHUTEX et CHUTEX CARE peuvent intervenir chacun en qualité de responsable de traitement pour leurs finalités propres, ou en qualité de sous-traitant selon les opérations réalisées.

3. Données collectées — site internet

Lors de la navigation ou d'une commande sur le site, nous pouvons traiter :

• données d'identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison et de facturation) ;
• données de commande (produits, historique, références de transaction) ;
• données de paiement : traitées par nos prestataires de paiement sécurisés ; CHUTEX ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire ;
• données de compte client (identifiants, préférences) si vous créez un espace personnel ;
• données de navigation et traceurs (cookies, adresse IP, pages consultées, terminal) — cf. politique cookies ;
• contenu des messages envoyés via nos formulaires de contact ou au support.

4. Données collectées — application CHUTEX

Selon les fonctionnalités activées et les produits associés (gilet Elder, bracelet Elio, balance, etc.), CHUTEX peut traiter les catégories suivantes :

• identification : nom, prénom, e-mail, téléphone, identifiants de compte (mot de passe chiffré) ;
• profil et paramètres : langue, préférences, configuration des alertes ;
• produits associés : type de dispositif, numéro de série, état, historique d'utilisation ;
• contacts à prévenir : nom, prénom, téléphone, e-mail, ordre de contact ;
• données techniques : logs, modèle de terminal, OS, version de l'app, identifiant push ;
• usage : écrans consultés, événements techniques, statistiques d'usage agrégées ;
• événements et alertes : date/heure, type d'événement, gravité, historique de traitement des notifications ;
• géolocalisation : uniquement si vous activez la fonctionnalité et donnez votre consentement ;
• support : contenu des échanges (e-mails, messages in-app, réclamations).

CHUTEX ne collecte via l'application aucune donnée de paiement directe. Les données liées aux chutes, à la géolocalisation ou au contexte d'utilisation peuvent, selon les cas, être qualifiées de données relatives à la santé ou à la vulnérabilité au sens du RGPD et bénéficient de précautions renforcées.

Important : le bracelet Elio seul ne détecte pas les chutes. La détection et la protection en cas de chute sont assurées par le gilet Elder dans le cadre du contrat de téléassistance Chutex Care.

5. Données traitées — service Chutex Care

CHUTEX CARE collecte, dans la limite du strictement nécessaire à l'exécution du contrat de téléassistance :

• données du bénéficiaire : identité, coordonnées, adresse, historique de souscription, données techniques de connexion, d'usage et d'alerte, localisation lors des alertes ;
• données des personnes à prévenir : nom, prénom, téléphone (le Client déclare avoir obtenu leur accord préalable) ;
• correspondances avec CHUTEX CARE relatives au contrat ;
• informations ponctuelles susceptibles de révéler l'état de santé lors d'une levée de doute ou d'une alerte, strictement limitées à la gestion de l'incident.

À défaut de données exactes et complètes (notamment contacts à prévenir), CHUTEX CARE ne peut pas fournir le service efficacement.

6. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale au sens du RGPD. Lorsque le consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

7. Personnes concernées et consentement des contacts

Les données traitées concernent principalement les utilisateurs de l'application, les clients du site, les bénéficiaires du service Care et les personnes désignées comme contacts à prévenir.

En enregistrant des contacts à prévenir, vous déclarez avoir informé ces personnes et obtenu leur accord pour la transmission de leurs coordonnées à CHUTEX et/ou CHUTEX CARE dans le cadre des alertes.

8. Gestion de vos données dans l'application

L'application CHUTEX vous permet de consulter et modifier vos informations personnelles, vos contacts à prévenir, vos paramètres d'alerte, vos préférences et certaines fonctionnalités (géolocalisation, notifications).

Vous pouvez activer ou désactiver les permissions depuis l'application ou les paramètres de votre terminal. Certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles en cas de refus.

La suppression de l'application depuis votre terminal ne supprime pas automatiquement votre compte ni vos données. Pour une suppression complète, contactez le support à contact@chutex-innovation.com.

9. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de CHUTEX et CHUTEX CARE, dans la limite de leurs missions, et aux sous-traitants suivants (liste non exhaustive) :

• hébergeur certifié HDS en France (données de santé, classe 6) ;
• prestataires de paiement sécurisé ;
• transporteurs et logistique (livraison) ;
• fournisseurs de notifications push et services techniques ;
• opérateur de téléassistance et prestataires d'intervention, en cas d'alerte ;
• prestataires de maintenance, support et outils métier (sous contrat RGPD / clauses types).

En cas d'alerte, des informations peuvent être transmises aux contacts que vous avez désignés, aux services de secours ou à des professionnels intervenants. Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers pour leur prospection.

10. Transferts hors Union européenne

Les données personnelles, y compris les données de santé, sont hébergées en France sur une infrastructure certifiée HDS (hébergement de données de santé), classe 6.

Les données ne font pas l'objet de transfert hors de l'Union européenne. L'application et le site sont développés et maintenus en France.

Si un transfert hors UE devait exceptionnellement être nécessaire (outil technique), il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) et vous en seriez informé.

11. Durées de conservation

Compte et relation client

Durée de la relation, puis archivage intermédiaire pour obligations légales (comptabilité : 10 ans) et défense en justice.

Commandes et facturation

10 ans à compter de la clôture de la période comptable (obligations légales).

Données d'usage de l'application

Jusqu'à 3 ans après la dernière connexion, sauf litige en cours.

Données de géolocalisation

3 mois maximum, puis suppression ou anonymisation.

Données d'alerte nominatives

3 mois maximum (Care), sauf incident ou contestation en cours.

Informations liées à une alerte (santé)

Durée strictement nécessaire, maximum 6 mois après clôture de l'incident.

Prospection

3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.

Cookies

13 mois maximum — cf. politique cookies.

12. Sécurité des données

CHUTEX et CHUTEX CARE mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données, compte tenu de leur nature et des risques pour les personnes concernées.

• chiffrement des données sensibles et des communications ;
• contrôle d'accès strict, authentification, gestion des habilitations ;
• journalisation et traçabilité des accès aux données de santé ;
• sauvegardes régulières et procédures de continuité ;
• hébergement sur infrastructure HDS classe 6 en France ;
• contrats de sous-traitance encadrant la protection des données ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité.

13. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement dans certaines hypothèses ;
• droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies, dans un format structuré ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs (sauf exceptions légales) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits : depuis l'application CHUTEX, par e-mail à contact@chutex-innovation.com, ou par courrier à LE BRITANNIA, 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 Lyon (FR). Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongation possible de deux mois en cas de complexité).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

14. Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux mineurs sans autorisation parentale. Si vous êtes parent et estimez que votre enfant nous a transmis des données sans votre consentement, contactez-nous pour demander leur suppression.

15. Prospection et opposition

Si vous avez consenti à recevoir nos communications marketing, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans nos e-mails ou en nous contactant. Le droit d'opposition à la prospection s'exerce sans justification.

16. Conditions d'utilisation (CGU) et contrats associés

L'utilisation de l'application est également régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) CHUTEX. La vente de produits est soumise aux CGV. Le service de téléassistance est soumis aux conditions générales CHUTEX CARE. Ces documents complètent la présente politique pour les aspects contractuels et d'usage.

17. Cookies et traceurs

L'usage des cookies sur le site et des traceurs dans l'application est décrit dans notre politique de cookies. Les traceurs strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement ; les autres sont soumis à votre choix.

18. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français. En cas de litige relatif à vos données personnelles, vous pouvez recourir aux tribunaux compétents ou à une médiation conformément à nos CGV.