APA et aide à domicile : comment financer les heures d'aide

L'APA réduit le reste à charge des familles. Voici comment l'obtenir et l'utiliser.

L'APA est la principale aide publique pour financer le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Mal comprise, elle laisse des droits non utilisés.

Demandez une évaluation du GIR au CCAS ou au conseil départemental. Si le score est de 1 à 4, un plan d'aide fixe le montant APA et les prestations (heures d'aide, téléassistance, matériel).

À qui s'adresse l'APA à domicile ?

L'APA à domicile concerne les personnes de 60 ans et plus qui résident en France de façon stable et dont la perte d'autonomie est évaluée en GIR 1 à 4 sur la grille AGGIR. Les personnes classées GIR 5 ou 6 n'y ont pas droit mais peuvent solliciter d'autres aides (caisse de retraite, aide ménagère du département). L'APA n'est pas soumise à condition de ressources pour l'ouverture du droit : les revenus jouent seulement sur la participation financière laissée au bénéficiaire.

Comment se déroule la demande ?

  1. Retirer ou télécharger le dossier de demande auprès du conseil départemental, du CCAS ou d'un point d'information local (CLIC, Maison de l'autonomie).
  2. Joindre les justificatifs demandés : identité, domicile, avis d'imposition, relevés de ressources et, le cas échéant, le certificat médical prévu par le formulaire.
  3. Recevoir la visite d'évaluation à domicile : une équipe médico-sociale observe les gestes du quotidien (toilette, habillage, repas, déplacements, orientation) et détermine le GIR.
  4. Recevoir la proposition de plan d'aide, la discuter puis l'accepter ; la décision d'attribution est ensuite notifiée par le département.

Ce que le plan d'aide peut financer

APA et crédit d'impôt : comment ils s'articulent

L'APA est versée directement au bénéficiaire ou au service d'aide qui intervient. La part des dépenses que vous continuez de payer (reste à charge, heures au-delà du plan) peut ouvrir droit au crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, dans la limite des plafonds prévus par la loi. Les sommes déjà couvertes par l'APA ne sont pas retenues une seconde fois : conservez le décompte annuel du département et les attestations du prestataire pour votre déclaration.

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Sources et références

Questions fréquentes

L'APA couvre-t-elle la téléassistance ?

Oui, dans certains cas le plan d'aide peut inclure une participation au coût de la téléassistance, selon le département et le GIR.

Peut-on demander l'APA pour un parent qui vit chez nous ?

Oui. L'APA à domicile s'applique aussi lorsque la personne âgée vit chez un proche ou en résidence autonomie, dès lors que le lieu de vie n'est pas un établissement médicalisé.

Que faire si le GIR attribué paraît sous-évalué ?

Un recours est possible auprès du département dans le délai indiqué sur la notification. Décrivez précisément les gestes qui posent problème et joignez tout élément médical récent.