Conformité et données chez Chutex

Données personnelles et données de santé

Le responsable du traitement est la CHUTEX SAS, ou CHUTEX CARE pendant un contrat Care actif. Les données de santé de l’écosystème, constantes et sommeil d’Elio, composition corporelle de Vita, alertes et historiques d’Elder, données de l’application, d’Aria et de la téléconsultation en France, sont stockées sur un serveur situé en France, chez Free Pro à Istres. Free Pro est certifié hébergeur de données de santé ; l’administration du serveur est assurée par INFORMATIQUE DOM, dont la certification n’est pas établie, et le contrat d’hébergement de production est en cours de finalisation. L’ensemble du service n’est donc pas présenté comme certifié HDS.

Selon la politique de confidentialité, les échanges du site et de l’application sont chiffrés en TLS ; le lien du bracelet 4G vers les serveurs ne l’est pas ; la connexion repose sur un code SMS à usage unique et un contrôle d’accès par rôles ; les accès aux données sensibles sont journalisés ; une sauvegarde chiffrée de la base est réalisée chaque jour ; les mesures, positions, alertes et journaux de plus de cinq ans sont supprimés automatiquement. Les données ne sont pas vendues. Les proches et les professionnels ne voient que ce que la personne a choisi de partager, et ce partage se retire à tout moment depuis l’application.

Le statut réglementaire de chaque dispositif

Aucun dispositif Chutex n’est un dispositif médical, et le site ne l’affirme nulle part, pas même dans ses données structurées. Elio, Vita, Dorsi et Modèle I sont des objets de bien-être, de prévention, de confort ou d’exercice : ils indiquent des tendances et n’établissent aucun diagnostic. Elder est un équipement de protection individuelle de catégorie II marqué CE, certificat numéro 1135260401/OE délivré par l’organisme notifié RICOTEST 0498, valable jusqu’au 17 octobre 2027 et téléchargeable depuis cette page ; il protège les zones vitales au moment d’une chute, il ne l’empêche pas et ne garantit pas l’absence de fracture.

Ces statuts ont des conséquences concrètes sur ce que Chutex écrit. Elio ne mesure pas la tension artérielle, ne détecte pas les chutes et n’est pas un glucomètre ; l’estimation indicative des tendances glycémiques avec Vita n’est pas une glycémie. Vita donne des estimations par bio-impédance, pas une précision médicale. Modèle I est un équipement d’exercice. Dorsi est un objet de confort et de posture. Aucune origine de fabrication n’est revendiquée tant qu’elle n’est pas prouvée ; ce qui est exact, c’est que l’application et le site sont développés et maintenus en France.

• Certificat CE d’Elder, équipement de protection individuelle de catégorie II, PDF
• Liste des hébergeurs de données de santé certifiés, Agence du numérique en santé

Ce que sont, et ne sont pas, les services

Chutex Care est une téléassistance connectée 4G disponible en France uniquement : bracelet Elio 4G avec bouton SOS, levée de doute vocale par Aria à toute heure, alertes aux proches et aux gardiens, application du bénéficiaire et espace des gardiens. En France s’y ajoutent la téléconsultation médicale incluse, distincte de la levée de doute, et l’escalade vers une société d’aide à domicile partenaire. Care n’est pas une télésurveillance médicale au sens réglementaire, n’appelle pas les secours à la place de la personne et ne remplace pas le 15 ou le 112 en France ; les médecins consultés exercent sous leur propre responsabilité.

Chutex Sport et Chutex Physio sont des accompagnements humains, par un coach sportif diplômé d’État ou un kinésithérapeute dédié, annoncés en France d’abord ; ils ne sont ni des dispositifs médicaux ni des prescriptions, ne posent aucun diagnostic et ne remplacent pas un médecin. Chutex Memory est un service de mémoire de vie. Aria, l’intelligence artificielle de Chutex, organise et explique des tendances ; elle n’est pas un médecin, ne prescrit rien et ne diagnostique rien.

• Care : téléassistance connectée 4G, France uniquement ; téléconsultation et aide à domicile en France uniquement ; pas une télésurveillance médicale.
• Sport et Physio : accompagnements humains, pas des actes médicaux ; annoncés en France d’abord.
• Memory : mémoire de vie, aucun traitement de données de santé au-delà de ce que la personne raconte.
• Aria : explications et tendances, levée de doute vocale dans Care ; ni diagnostic, ni prescription, ni appel des secours.

Cookies et mesure d’audience

La politique cookies du site décrit les traceurs utilisés, leur finalité et la façon de les refuser ; elle est accessible depuis chaque page et depuis le bandeau de consentement. Les choix s’appliquent par navigateur et peuvent être modifiés à tout moment. Aucune donnée de santé ne transite par les outils de mesure d’audience.

Ce que cette page ne garantit pas

Pour que la conformité soit lisible, voici aussi ce qu’elle ne couvre pas.

• Aucune certification HDS de Chutex lui-même : seule la certification de l’hébergeur est établie. Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.
• Aucun dispositif médical : les mesures sont indicatives et un chiffre inhabituel se discute avec un professionnel de santé.
• Aucun service d’urgence : Care prévient les proches et les gardiens et, en France, une société d’aide à domicile partenaire ; le 15 ou le 112 en France restent le réflexe en cas d’urgence vitale.
• Aucun avis juridique : cette page informe ; les documents contractuels font foi.
• Aucune garantie de résultat de santé : prévention, suivi et accompagnement, jamais de promesse chiffrée.

Conformité et pays

Les règles de cette page s’appliquent de la même façon dans tous les pays servis par le site : mêmes dispositifs, mêmes statuts, mêmes données hébergées en France, mêmes droits. Deux services dépendent du pays parce qu’ils sont réglementés ou opérés localement, la téléconsultation médicale et le réseau d’intervention à domicile, disponibles aujourd’hui en France ; le catalogue d’accessoires n’est pas proposé aux États-Unis. Les prix s’affichent dans la devise du marché.