Kiné conventionné ou non conventionné : ce que change le statut
Ce que veut dire « kiné conventionné », ce qui change chez un kiné non conventionné pour les honoraires et le remboursement, et comment vérifier avant la première séance.
Un kiné conventionné ou non conventionné : la question se pose quand on découvre un tarif différent de celui d'un autre cabinet. Le statut change la façon dont les honoraires sont fixés et la base du remboursement. Voici ce que disent l'Assurance Maladie (ameli) et l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, avec la date de chaque page lue.
Relecture médicale en cours. Publié le 19 octobre 2026, mis à jour le 19 octobre 2026. Ces informations ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
Selon l'Assurance Maladie, un kiné conventionné affiche des honoraires conformes aux tarifs de l'Assurance Maladie, dépassables seulement sur exigence exceptionnelle du patient (horaire ou lieu). Un kiné non conventionné fixe ses honoraires librement ; le remboursement se ferait sur des tarifs d'autorité très inférieurs.
L'essentiel en 5 points
- Selon l'Assurance Maladie (page ameli destinée aux professionnels de santé, 29 décembre 2020), le kiné conventionné affiche que ses honoraires sont conformes aux tarifs de l'Assurance Maladie.
- Selon cette même page ameli, qui existe en version nationale et en version départementale (Gard) à l'identique, le kiné non conventionné détermine librement ses honoraires ; le remboursement se ferait sur des tarifs d'autorité dont le montant est très inférieur.
- Selon l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, dans le cadre non thérapeutique, les honoraires sont libres.
- Selon le guide régional ameli de la nomenclature (Auvergne-Rhône-Alpes, 2 janvier 2025), les actes hors nomenclature ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie.
- Selon ameli (page du 25 novembre 2024), le conventionnement d'un kiné qui s'installe est soumis à une régulation dans les zones dites « non prioritaires ».
Que veut dire kiné conventionné ?
Un kiné conventionné exerce dans le cadre de la convention nationale conclue entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les syndicats de la profession. Cette convention évolue par avenants : ameli en recense huit, le cinquième signé le 6 novembre 2017, le septième le 13 juillet 2023 et le huitième le 28 novembre 2025 (page ameli du 13 mai 2026).
Pour le patient, la conséquence est surtout pratique. Selon ameli, le kiné conventionné doit afficher un texte indiquant que ses honoraires sont conformes aux tarifs de l'Assurance Maladie. Ces tarifs ne peuvent être dépassés qu'en cas d'exigence exceptionnelle de la part du patient, au sujet de l'horaire ou du lieu des actes. Le détail des montants et du dépassement exceptionnel est dans la page sur le tarif d'une séance.
Que change un kiné non conventionné pour les honoraires et le remboursement ?
Selon le texte qu'ameli impose à ce professionnel d'afficher, le kiné non conventionné détermine librement le montant de ses honoraires. Le remboursement de l'Assurance Maladie se fait alors sur la base des tarifs d'autorité, dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement des professionnels conventionnés.
Les pages lues ne donnent pas le montant de ces tarifs d'autorité pour la kinésithérapie. Avant de commencer des séances, demandez donc au cabinet le prix de chaque séance et, à la caisse, la base sur laquelle elle vous rembourserait. La mutuelle, de son côté, applique son propre contrat, qui peut être différent.
| Point | Kiné conventionné | Kiné non conventionné |
|---|---|---|
| Honoraires | Conformes aux tarifs de l'Assurance Maladie | Déterminés librement par le kiné |
| Dépassement | Seulement sur exigence exceptionnelle du patient (horaire ou lieu) | Sans objet : les honoraires sont libres |
| Base du remboursement | Tarifs de remboursement conventionnels | Tarifs d'autorité, très inférieurs |
| Actes non remboursés | Le kiné doit en informer le patient | Le kiné doit en informer le patient |
Conventionné ou pas, quand les honoraires sont-ils libres ?
L'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes distingue le cadre thérapeutique, sur prescription d'un médecin, du cadre non thérapeutique. Dans ce dernier, il écrit que les honoraires sont libres. Dans le cadre thérapeutique, un kiné conventionné doit se conformer aux tarifs de l'Assurance Maladie : les montants sont dans la page sur le tarif d'une séance, la prise en charge dans celle sur le remboursement.
Le même raisonnement vaut pour les techniques qui n'ont pas de cotation. Le guide ameli de la nomenclature (commission paritaire régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes, mise à jour du 2 janvier 2025) précise que le kiné peut réaliser des actes hors nomenclature, mais que ceux-ci ne sont pas remboursables, que leurs honoraires doivent être fixés avec « tact et mesure » et qu'ils ne figurent pas sur la feuille de soins. Les pages sur les ondes de choc, les ventouses et le massage détaillent ce que disent les sources de ces techniques.
Pourquoi un kiné conventionné est-il parfois difficile à trouver ?
Les pages lues ne disent pas qu'il manque de kinés conventionnés, et elles ne donnent pas la part de kinés non conventionnés. Elles décrivent en revanche une règle d'installation. Selon ameli (page du 25 novembre 2024), un dispositif de rééquilibrage de l'offre de soins en masso-kinésithérapie existe depuis l'avenant 5 et a été complété par l'avenant 7.
Le zonage comporte quatre niveaux de dotation. Les zones « non prioritaires » correspondent aux bassins de vie qui recouvrent les 30 % de la population française où l'accessibilité potentielle localisée (APL) est la plus élevée. Dans ces zones, le conventionnement ne peut être accordé que si le kiné succède à un confrère ayant cessé définitivement son activité (principe d'un départ pour une installation), sauf cas dérogatoires prévus par l'avenant 7. Cette règle vise l'installation de nouveaux kinés : elle ne dit rien du statut d'un cabinet que vous connaissez déjà.
Comment vérifier le statut d'un kiné avant la première séance ?
Selon ameli, tout professionnel qui reçoit des patients doit afficher ses honoraires et sa situation conventionnelle depuis le 13 février 2009. Dans la salle d'attente, cherchez l'un des deux textes : « honoraires conformes aux tarifs de l'Assurance Maladie » ou « n'est pas conventionné ». Au téléphone, trois questions suffisent.
- Le cabinet est-il conventionné avec l'Assurance Maladie ?
- Quel est le prix de la séance, et y a-t-il des techniques facturées en plus ?
- Les actes non remboursés seront-ils annoncés avant la séance ?
Selon ameli, un professionnel qui propose des actes non remboursés doit obligatoirement vous en informer. Si une technique est facturée à part, demandez-le avant, pas après.
Que noter dans un carnet de frais de kiné ?
Pour comparer deux cabinets sans se fier à la mémoire, un carnet simple suffit : la date, le prix demandé, le montant remboursé par la caisse et par la mutuelle, et la mention d'un éventuel acte facturé à part. Consigne de la rédaction, non tirée d'une source citée : gardez les reçus, ils servent si un doute apparaît sur une facture.
Quand consulter un médecin plutôt que changer de kiné ?
Le statut d'un cabinet ne change rien à ce qui doit vous faire consulter. Consigne de la rédaction, non tirée d'une source citée : une douleur qui s'aggrave malgré les séances, de la fièvre, une faiblesse soudaine ou une perte de sensibilité justifient un avis médical rapide, quel que soit le prix de la séance. En cas de signe grave, appelez le 15 ou le 112.
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Sources et références
- Assurance Maladie (ameli), Affichage de vos tarifs : les obligations légales et les sanctions (version nationale, page du 29 décembre 2020, destinée aux professionnels de santé ; utilisée pour les règles seulement), lu le 2026-10-19
- Assurance Maladie (ameli), Affichage de vos tarifs : les obligations légales et les sanctions (page du 29 décembre 2020, ancienne, utilisée pour les règles seulement), lu le 2026-10-19
- Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Honoraires des kinésithérapeutes, lu le 2026-10-19
- Assurance Maladie (ameli), Processus d'installation : accès au conventionnement, aides et modes d'exercice (page du 25 novembre 2024), lu le 2026-10-19
- Assurance Maladie (ameli), Les avenants à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes (page du 13 mai 2026), lu le 2026-10-19
- Assurance Maladie (ameli), Guide pratique de la NGAP en masso-kinésithérapie, Auvergne-Rhône-Alpes (mise à jour du 2 janvier 2025), lu le 2026-10-19
Questions fréquentes
Quelle différence entre un kiné conventionné et un kiné non conventionné ?
Selon la page ameli destinée aux professionnels de santé, le conventionné pratique des honoraires conformes aux tarifs de l'Assurance Maladie. Le non conventionné détermine librement ses honoraires, et le remboursement se ferait sur des tarifs d'autorité dont le montant est très inférieur.
Un kiné conventionné peut-il demander un dépassement ?
Selon l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, seulement en cas d'exigence exceptionnelle de la part du patient, notamment sur l'horaire ou le lieu des actes. Dans le cadre non thérapeutique, les honoraires sont libres. Le détail du dépassement exceptionnel figure dans la page sur le tarif d'une séance.
Existe-t-il des secteurs 1 et 2 pour les kinés ?
Les pages ameli et Ordre lues ne parlent pas de secteurs 1 et 2 pour les kinés : elles distinguent le kiné conventionné du kiné non conventionné. Pour une situation précise, la caisse d'assurance maladie reste la source à interroger.
Comment savoir si mon kiné est conventionné ?
Selon ameli, tout professionnel qui reçoit des patients doit afficher dans son lieu d'exercice un texte selon sa situation conventionnelle. Vous pouvez aussi poser la question au cabinet avant la première séance, en même temps que le prix.
Les séances chez un kiné non conventionné sont-elles remboursées ?
Selon la page ameli destinée aux professionnels de santé, le remboursement se ferait sur la base de tarifs d'autorité, dont le montant est très inférieur à celui des tarifs des professionnels conventionnés. Les pages lues ne donnent pas ce montant : demandez-le à votre caisse avant de commencer.
Une technique facturée en plus est-elle remboursée ?
Selon le guide régional ameli de la nomenclature, les actes hors nomenclature ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie. Selon la page ameli destinée aux professionnels de santé, le kiné doit vous informer des actes non remboursés. Votre mutuelle peut avoir sa propre règle, selon le contrat.
Quand consulter ou appeler le 15 ?
Le statut du cabinet ne change pas les signes qui justifient un avis médical rapide (consigne de la rédaction) : douleur qui s'aggrave malgré les séances, fièvre, faiblesse soudaine, perte de sensibilité. En cas de signe grave, appelez le 15 ou le 112.