Un résident d'EHPAD peut-il recevoir des visites tous les jours ?

Oui. Selon le portail national, les résidents ont le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix, sans informer l'établissement au préalable sauf s'ils le souhaitent. Le directeur ne peut s'y opposer que dans des cas précis, par une décision motivée.

Qu'est-ce que la personne qualifiée ?

Selon le portail national, c'est une personne nommée par le préfet, l'agence régionale de santé et le conseil départemental. Résidents et proches peuvent la saisir directement en cas de litige. Sa mission est gratuite.

À quoi sert la personne de confiance ?

Selon le portail national, elle est consultée si le résident a des difficultés à comprendre ses droits, l'accompagne dans ses démarches, ses décisions et ses entretiens médicaux, et peut être consultée s'il ne peut plus s'exprimer.

À quoi sert le conseil de la vie sociale ?

C'est une instance élue qui représente résidents, familles, salariés et gestionnaire, et qui favorise l'expression des résidents et leur participation à la vie de l'établissement.

Droits des résidents en EHPAD : charte, visites, personne de confiance et recours

Un résident d'EHPAD a des droits garantis par une charte remise à son entrée. Selon le portail national, il peut recevoir chaque jour tout visiteur de son choix, sans prévenir l'établissement sauf s'il le souhaite ¹. Selon le même portail, en cas de litige, il peut saisir directement une personne qualifiée, dont la mission est gratuite ¹.

Publié le 21 octobre 2026. Mis à jour le 21 octobre 2026. Par l'équipe éditoriale Chutex.

Définitions

Personne qualifiée: Selon le portail national, les personnes qualifiées sont nommées par le préfet, le directeur général de l'ARS et le président du conseil départemental, et leur mission est gratuite. [1]
Conseil de la vie sociale: Selon le portail national, c'est une instance élue qui représente résidents, familles, salariés et représentant de l'organisme gestionnaire. [1]
Personne de confiance: Selon le portail national, c'est la personne que le résident désigne pour être consultée, l'accompagner dans ses démarches et ses entretiens médicaux. [1]
Charte des droits et libertés de la personne accueillie: Selon le portail national, un exemplaire est remis à tous les résidents à leur entrée en établissement. [1]
Livret d'accueil: Selon service-public.gouv.fr, l'EHPAD le remet au résident ; il contient notamment la charte des droits et libertés, qui doit aussi être affichée dans l'établissement. [2]

L'essentiel en chiffres

Selon le portail national pour-les-personnes-agees.gouv.fr, un exemplaire de la charte des droits et libertés de la personne accueillie est remis à tous les résidents à leur entrée en établissement.¹
Selon le même portail, les résidents ont le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix, sans avoir à informer l'établissement au préalable, sauf s'ils le souhaitent.¹
Selon le même portail, une opposition du directeur à une visite doit être motivée et notifiée sans délai à la personne qui demande la visite et au résident.¹
Selon le même portail, la mission d'une personne qualifiée, que le résident ou ses proches peuvent saisir directement en cas de litige avec l'établissement, est gratuite.¹
Selon service-public.gouv.fr, lorsque la personne âgée est en fin de vie, il n'est pas possible de la priver de la visite quotidienne de toute personne de son choix.²

Quels sont les droits d'un résident d'EHPAD ?

Les droits d'un résident reposent sur plusieurs outils qui se complètent : la charte des droits et libertés de la personne accueillie, le règlement de fonctionnement de l'établissement, le contrat de séjour, la possibilité de désigner une personne de confiance et l'expression des résidents et des familles par le conseil de la vie sociale.

Cette page présente ces droits et les recours quand ils ne sont pas respectés. Le contrat de séjour, ses tarifs et sa résiliation font l'objet d'un guide à part ; la chute en établissement et l'obligation alimentaire aussi.

Que contient la charte, et que doit-on remettre à l'entrée ?

Selon le portail national, la charte s'applique aux résidents d'EHPAD et de résidence autonomie. Un exemplaire est remis à tous les résidents à leur entrée en établissement, elle est parfois affichée, et elle doit être connue du personnel. ¹

Selon service-public.gouv.fr, l'EHPAD remet au résident, ou à sa personne de confiance, ainsi qu'à la personne en charge d'une éventuelle mesure de protection juridique, un livret d'accueil. Ce livret contient notamment la charte, qui doit aussi être affichée dans l'établissement. ²

À l'entrée, l'EHPAD propose aussi de désigner une personne de confiance et convient avec le résident d'un projet d'accompagnement personnalisé. ² Le règlement de fonctionnement définit les droits de la personne hébergée et les obligations et devoirs nécessaires au respect des règles de vie collective. ²

La charte mentionne aussi le droit de vote et la pratique religieuse. Selon le portail, la direction doit aider les résidents qui le souhaitent à exercer leur droit de vote, et les résidents peuvent librement recevoir la visite d'un représentant de leur confession. ¹

Peut-on recevoir des visites tous les jours, et quand le directeur peut-il s'y opposer ?

Selon le portail national, les résidents des établissements ont le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix. Il n'est pas nécessaire d'informer au préalable l'établissement, sauf si le résident en exprime le souhait. ¹

Le portail national renvoie, pour ce droit, à l'article L311-5-2 du code de l'action sociale et des familles. ³

Le directeur peut s'opposer à une visite dans les cas que prévoit cet article. Selon service-public.gouv.fr, c'est le cas lorsque la visite constitue une menace pour l'ordre public à l'intérieur ou aux abords de l'établissement, ou une menace pour la santé selon le médecin coordonnateur ou un professionnel de santé. ² Une telle décision doit être motivée et notifiée sans délai à la personne qui demande la visite et au résident. ¹

Deux garde-fous. Lorsque la personne âgée est en fin de vie, il n'est pas possible de la priver de la visite quotidienne de toute personne de son choix. ² Et l'EHPAD doit définir les conditions des visites, pour protéger la santé de la personne âgée, des autres résidents et de ses visiteurs. ²

Qu'est-ce que la personne de confiance, et que peut-elle faire ?

Selon le portail national, tout résident peut désigner une personne de confiance. Elle peut être consultée si le résident rencontre des difficultés dans la connaissance et la compréhension de ses droits, et l'accompagner dans ses démarches, ses décisions ou ses entretiens médicaux. Elle peut aussi être consultée lorsque le résident ne peut plus exprimer sa volonté. ¹

Le livret d'accueil peut lui être remis aussi, avec le résident. ²

Comment le résident et sa famille s'expriment-ils ?

Le conseil de la vie sociale est, selon le portail national, une instance élue qui représente l'ensemble des personnes vivant et travaillant dans l'établissement ou participant à la vie de la structure : résidents, familles, salariés et représentant de l'organisme gestionnaire. ¹ Il favorise l'expression et la participation des résidents.

Que faire si un droit n'est pas respecté, étape par étape ?

Commencez par l'échange avec l'établissement. Écrire permet de dater la demande. Si le problème persiste, le portail national indique que les résidents ou leurs proches peuvent saisir directement une personne qualifiée en cas de litige avec l'établissement. Sa mission est gratuite. ¹

Les personnes qualifiées sont nommées par le préfet, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental. Elles informent sur les droits et peuvent solliciter et signaler aux autorités les difficultés ou éventuelles situations de maltraitance. ¹

Pour un différend sur le contrat ou la facturation, le portail propose de contacter l'établissement, de faire appel à un médiateur de la consommation, ou de contacter la DGCCRF. ¹ Le droit de rétractation de 15 jours après la signature du contrat ou l'admission, puis la résiliation par écrit avec un délai de réflexion de 48 heures, relèvent du guide sur le contrat de séjour. ²

Le portail cite aussi des plateformes pour être conseillé sur ses droits : Allô Service Public (39 39), le 30 39, numéro unique de l'accès au droit, et la ligne Santé Info Droits. ¹ Il rappelle que la victime ou le témoin d'une situation de maltraitance ne doit pas rester seul face à cette situation. ¹

Tableau : problème rencontré, interlocuteur, recours

Ce tableau est un apport de Chutex. Il reprend uniquement les interlocuteurs que nomment le portail national et service-public.gouv.fr.

Droits en EHPAD : problème, premier interlocuteur et recours suivant
Problème rencontré	Droit en cause	Premier interlocuteur	Recours suivant	Source
Une visite est refusée	Visite chaque jour de tout visiteur de son choix	Le directeur : sa décision doit être motivée et notifiée sans délai	Personne qualifiée (recours possible)	¹ ²
La charte ou le livret d'accueil n'a pas été remis	Remise de la charte et du livret à l'entrée	L'établissement	Personne qualifiée (recours possible)	¹ ²
Un différend sur le contrat ou la facture	Contrat de séjour	L'établissement	Médiateur de la consommation, DGCCRF	¹
Un désaccord sur la vie collective	Expression des résidents et des familles	Les représentants au conseil de la vie sociale	Non précisé par les sources citées	¹
Une situation de maltraitance soupçonnée	Respect de la personne	Personne qualifiée, qui peut signaler aux autorités	Ne pas rester seul : plateformes d'accès au droit	¹
Une difficulté à comprendre ses droits	Personne de confiance	La personne de confiance désignée par le résident	Personne qualifiée	¹

Portail national pour-les-personnes-agees.gouv.fr, « Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie » (2 avril 2025), et service-public.gouv.fr, fiche « Éhpad » (vérifiée le 1er janvier 2026), lus le 21 octobre 2026.

Comment écrire à l'établissement : trame de courrier

Cette trame est un apport de Chutex. Elle n'a aucune valeur juridique et ne remplace pas un conseil personnalisé. Elle aide à rester factuel. Envoyez-la de préférence en gardant une copie datée.

Objet : une phrase qui nomme le problème (par exemple « refus de visite du … »).
Les faits : la date, l'heure, les personnes concernées, ce qui a été dit ou décidé et par qui.
Le droit invoqué : la charte, le règlement de fonctionnement ou le contrat de séjour, en nommant l'article si vous le connaissez.
Votre demande : ce que vous souhaitez obtenir, formulée précisément.
Le délai : une date raisonnable pour recevoir une réponse écrite.
La suite : si la réponse ne vient pas, vous saisirez la personne qualifiée. ¹

Vers qui se tourner ?

Pour un litige avec l'établissement, la personne qualifiée est un recours gratuit. ¹ Pour un conseil sur ses droits, le portail cite le 39 39 et le 30 39. ¹

En cas d'urgence pour la santé ou la sécurité d'un résident, appelez le 15 (SAMU) ou le 112.

Ces informations ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.

Questions fréquentes

Un résident d'EHPAD peut-il recevoir des visites tous les jours ?: Oui. Selon le portail national, les résidents ont le droit de recevoir chaque jour tout visiteur de leur choix, sans informer l'établissement au préalable sauf s'ils le souhaitent. ¹ Le directeur ne peut s'y opposer que dans des cas précis, par une décision motivée. ¹
Dans quels cas le directeur peut-il refuser une visite ?: Selon service-public.gouv.fr, en cas de menace pour l'ordre public ou, selon le médecin coordonnateur ou un professionnel de santé, de menace pour la santé. ² La décision doit être motivée et notifiée sans délai. ¹
Un résident en fin de vie peut-il être privé de visite ?: Non. Selon service-public.gouv.fr, lorsque la personne âgée est en fin de vie, il n'est pas possible de la priver de la visite quotidienne de toute personne de son choix. ²
Qu'est-ce que la personne qualifiée ?: Selon le portail national, c'est une personne nommée par le préfet, l'agence régionale de santé et le conseil départemental. Résidents et proches peuvent la saisir directement en cas de litige. Sa mission est gratuite. ¹
À quoi sert la personne de confiance ?: Selon le portail national, elle est consultée si le résident a des difficultés à comprendre ses droits, l'accompagne dans ses démarches, ses décisions et ses entretiens médicaux, et peut être consultée s'il ne peut plus s'exprimer. ¹
Que faire en cas de différend sur la facture ?: Le portail national indique de contacter l'établissement, de faire appel à un médiateur de la consommation ou de contacter la DGCCRF. ¹ Le guide sur le contrat de séjour détaille la rétractation et la résiliation.
À quoi sert le conseil de la vie sociale ?: C'est une instance élue qui représente résidents, familles, salariés et gestionnaire, et qui favorise l'expression des résidents et leur participation à la vie de l'établissement. ¹

Sources

1. Portail national pour-les-personnes-agees.gouv.fr, « Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie » (2 avril 2025). https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-dans-un-ehpad/droits-en-ehpad/connaitre-ses-droits-en-ehpad-et-en-residence-autonomie (lu le 21 octobre 2026)
2. service-public.gouv.fr, « Éhpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes » (vérifié le 1er janvier 2026). https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F763 (lu le 21 octobre 2026)
3. Légifrance, code de l'action sociale et des familles, article L311-5-2 (droit de visite), article cité par le portail (source 1). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049389287 (lu le 21 octobre 2026)